Biens immobiliers : Biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison…) ou objets qui font partie intégrante d’un immeuble, tels que cheminée, chauffage central ou individuel…
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Se dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou des objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/11
Se dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou des objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).
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https://www.encyclopedie.fr/local/12
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